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Droit
social



SYNEGORE répond aux interrogations quotidiennes de l’entreprise dans toutes les spécialités du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail).

SYNEGORE accompagne ses clients dans la gestion courante de leurs ressources humaines, et les assiste également dans le cadre de leurs litiges sociaux.

En particulier, SYNEGORE assiste ses clients dans les :


  • Relations individuelles de travail (contrats de travail et clauses sensibles, délégations de pouvoirs, procédures disciplinaires, ruptures du contrat de travail, accords transactionnels, conseil quotidien dans l’application de la réglementation…),
  • Négociations collectives et relations sociales (instances représentatives du personnel, droit syndical, formations professionnelles, durée du travail, gestion prévisionnelle des emplois, égalité professionnelle, risques psycho-sociaux, pénibilité…),
  • Restructurations et plans sociaux,
  • Gestion sociale des fusions-acquisitions (audit préalable, due diligence, harmonisation post fusion….),
  • Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié (intéressements, participations, plans d’épargne salariale, FCPE, stock-options, …),
  • Retraite et prévoyance,
  • Hygiène, sécurité et santé (accidents du travail, CHSCT, documents d’évaluation des risques professionnels, accords d’entreprise, relations avec l’administration du travail, formations…),
  • Protection sociale (contrôle URSSAF et des autres organismes sociaux…),
  • Contentieux individuels et collectifs,
  • Droit pénal du travail (responsabilité pénale du Chef d’entreprise…),
  • Mobilité internationale (détachement, expatriation, embauche de salariés étrangers).