SYNEGORE en partenariat avec le cabinet Heurtel et Moga intervient dans les contentieux relevant des régimes généraux et spéciaux de responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle. Il conseille également pour minimiser les risques de responsabilité.
Responsabilité contractuelle
- Conseil lors de la formation, l’exécution ou la rupture des contrats civils et commerciaux,
- Action en annulation ou résiliation de contrat (vice du consentement, vice caché, non conformité, manquement à une disposition d’ordre public…),
- Action en exécution forcée (paiement d’un prix, d’une prestation, recouvrement de créance…),
- Action en indemnisation des préjudices résultant de l’inexécution, l’exécution défectueuse ou la rupture du contrat,
Responsabilité délictuelle
- Responsabilité pour faute (trouble du voisinage, concurrence déloyale, atteinte au droit de propriété, atteinte à la vie privée…),
- Responsabilité du fait des choses (accidents de la circulation, produits défectueux…),
- Responsabilité du fait d’autrui (l’employeur du fait de ses préposés, les parents du fait de leurs enfants…),
- Réparation des préjudices corporels (expertises médicales, indemnisations contentieuses, indemnisations amiables via les assureurs, indemnisation par l’ONIAM),
- Réparation des préjudices devant les juridictions pénales (exercice des droits de la partie civile).
