Veille juridique en droit social du 27 septembre 2018
1 | Mal-fondé du licenciement pour faute grave pour des propos tenus sur un groupe Facebook « fermé » (Cassation sociale, 12 septembre 2018, n°16-11.690) :
Après avoir constaté que les propos reprochés au salarié avaient été diffusés sur son compte Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par ce dernier et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement.