Veille juridique en droit social – COVID-19 – 30 mars 2020
Publication d’une Ordonnance et d’un Décret pris en application de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
1 | Mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, Journal Officiel du 28 mars 2020) :
Une ordonnance du 27 mars 2020 vient élargir et préciser le régime de l’activité partielle :
* Salariés en forfait en jours sur l’année :
Pour l’employeur de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du nombre d’heures prises en compte pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle est effectuée en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées.
Les modalités de cette conversion...