SYNEGORE assiste ses clients devant les juridictions dans le cadre de leurs contentieux tant en matière commerciale que relevant du droit des sociétés.
CONTENTIEUX GENERAL DU DROIT DES AFFAIRES
- Procédures d’urgence,
- Recouvrement de créances,
- Actions tendant à faire sanctionner une inexécution contractuelle (exécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judicaire, indemnisation …),
- Rupture de pourparlers ou de contrats,
- Concurrence déloyale et parasitisme,
- Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif entre fournisseurs et distributeurs, rupture brutale de relations commerciales établies …
CONTENTIEUX DU DROIT DES SOCIETES ET DES DIRIGEANTS
- Litiges entre associés,
- Assistance de sociétés ou d’actionnaires dans le cadre de l’exclusion d’un associé,
- Contentieux liées à une acquisition : garanties d’actif et de passif, earn-out …
- Assistance de sociétés ou de dirigeants dans le cadre de la révocation de dirigeants sociaux,
- Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux,
- Conflits entre actionnaires …
MESURES D’INSTRUCTION
- En demande comme en défense, actions relatives à la recherches d’éléments de preuve dans la perspective d’un procès futur,
VOIES D’EXECUTION
- Mesures conservatoires,
- Mesures d’exécution forcée,
- Contentieux devant le Juge de l’exécution.
