Veille juridique en droit social – Modalités d’organisation du travail dans le contexte actuel
Dans un communiqué du 15 mars 2020, le Ministère du travail est venu préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommandations sanitaires en vigueur :
Selon le ministère du travail, il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table.
L’étalement des horaires de repas est recommandé.
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée.
Si le télétravail n’est pas possible et que les salariés n’ont pas de solutions de garde, ceux-ci peuvent demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de leur enfant.
Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable.
L’employeur ne peut refuser cet arrêt. Il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.
1 | Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent :
Selon le ministère du travail, il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.
2 | Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées :
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
- La plupart peuvent être organisées à distance ;
- Les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation.
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée (exemple : rotation d’équipes).
3 | Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table :
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table.
L’étalement des horaires de repas est recommandé.
4 | Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès le 15 mars 2020 :
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
5 | Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans :
Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée.
Si le télétravail n’est pas possible et que les salariés n’ont pas de solutions de garde, ceux-ci peuvent demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de leur enfant.
Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable.
L’employeur ne peut refuser cet arrêt. Il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.